Sujet incontournable dans le débat de la primaire de la gauche, cette réforme mérite toute notre attention. Même si les candidats à l’élection présidentielle ont chacun leur recette, il est intéressant de revenir sur des hypothèses plus anciennes.

Pour s’assurer un bon revenu de base, il faut qu’il soit : universel, individuel, inconditionnel, cumulable et ad vitam. Ces cinq conditions sont celles du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB). L’association, créée en 2013 à l’occasion de l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour le revenu de base, expose huit manières économiques de concocter cette somme.

Par l’impôt sur le revenu

L’idée vient du Président de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE), Marc de Basquiat. Le financement viendrait d’un impôt proportionnel sur les revenus. Il effacerait le système actuel du RSA (Revenu de Solidarité Active), la prime pour l’emploi et les dispenses de cotisations patronales. Le revenu de base pour les enfants serait plus faible, remplaçant les allocations familiales. Quant à l’assurance chômage et maladie, au système de retraite et à l’aide pour le logement, ils seraient conservés tels quels, financés par les cotisations salariales.

Regarder la part d’autofinancement

Baptiste Mylondo, professeur d’économie et de philosophie politique à l’Institut d’études politiques de Lyon, a estimé que l’on pourrait financer un revenu de base de 200€ par adulte et 60€ par enfant avec le budget des minima sociaux (RSA, Allocation Spécifique de Solidarité), des bourses étudiantes, des allocations familiales, et des aides pour le logement. Le complément devrait se faire en augmentant la Contribution sociale généralisée (protection sociale) et l’impôt sur le capital (évasion fiscale).

La fusion de l’aide sociale, du système de chômage et de retraite

Jacques Marseille, spécialiste d’histoire économique est à l’origine de cette proposition. L’assurance maladie ne serait pas touchée. Ainsi les cotisations salariales actuelles seraient compensées par une TVA comparable. Le revenu de base pourrait atteindre 600€ par adulte et 300€ par enfant.  Cependant, les retraités y perdraient, voyant leur retraite mise au niveau du revenu de base.

Réformer la création monétaire

Le revenu universel serait alors un dividende monétaire. La création de monnaie ne serait plus créée par le crédit bancaire mais au niveau de chaque individu même. Il y aurait plus de transparence, et les citoyens décideraient s’ils préfèrent louer leur monnaie à quelqu’un au prix de leur travail, ou s’ils veulent la créer gratuitement eux-mêmes.

La justice foncière de Thomas Paine

Cet intellectuel britannique ayant vécu aux XVIIIe siècle des Etats-Unis parlait de « patrimoine naturel commun ». Ce terme désignait essentiellement la terre, à l’époque privatisée par une minorité. Dans ce contexte, le revenu de base redistribuerait la richesse procurée par le foncier. Un impôt foncier proportionnel financerait un revenu de base qui irait aux plus démunis.

Par l’impôt sur le patrimoine

Marc de Basquiat élargit la thèse de Thomas Paine en proposant ainsi une taxe sur l’actif net (TAN), qui concernerait l’ensemble du patrimoine immobilier, mobilier et financier des ménages. Leurs dettes seraient déduites. Avec les chiffres actuels, cette TAN pourrait rapporter 80 milliards d’euros par an, soit de quoi financer un revenu de base mensuel de 120€ par adulte, et 60€ par enfant.

La redistribution de la rente pétrolière

A partir du raisonnement de Paine, on pourrait étendre le patrimoine aux ressources naturelles représentant le bien commun (forêts, lacs…) et particulièrement aux ressources hydrocarbures qui rapportent plus. En France, cette mesure ne serait pas très rentable…

Le chèque vert

Il s’agirait une somme versée à chaque citoyen par les recettes de la taxe carbone, mesure prise pour la lutte contre le réchauffement climatique. Les plus gros pollueurs sont ainsi taxés. Mais il va falloir attendre des taux plus élevés pour financer un réel revenu de base.

Sarah Belien

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